DÉCISION DSNA/D N° 25084 DU 31 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES
DÉCISION DU 30 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LIMOGES (BELLEGARDE) ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE LIMOGES-BELLEGARDE — Lien BO MTES
BO MTE du 07 août 2025
DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
BO MTE du 09 août 2025
DÉCISION DU 1ER AOÛT 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTES
JORF n°0185 du 10 août 2025
Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2025 pris pour l’application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — Lien Légifrance
Décret n° 2025-717 du 28 juillet 2025 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile — Lien Légifrance
Décret n° 2025-718 du 28 juillet 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich — Lien Légifrance
Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale — Lien Légifrance
JORF n°0176 du 31 juillet 2025
Arrêté du 23 juillet 2025 fixant le nombre d’emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d’unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2025 fixant à compter du 1er août 2025 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article A. 422-18 dudit code — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
JORF n°0177 du 01 août 2025
Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly) — Lien Légifrance
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0179 du 03 août 2025
Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord — Lien Légifrance
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant plusieurs arrêtés désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre — Lien Légifrance
NOTE DU 17 JUILLET 2025 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-GILLES (GARD) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0169 du 23 juillet 2025
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
Arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — Lien Légifrance
Décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l’Etat et modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
BO MTE du 23 juillet 2025
DÉCISION DU 18 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 24 juillet 2025
DÉCISION DU 22 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
JORF n°0172 du 25 juillet 2025
Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés — Lien Légifrance
Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 17 juillet 2025
DÉCISION DU 11 JUILLET 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
JORF n°0165 du 18 juillet 2025
Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre — Lien Légifrance
Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire — Lien Légifrance
BO MTE du 18 juillet 2025
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI (VAL-DE-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE D’ORLY (VAL-DE-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0166 du 19 juillet 2025
Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l’année 2025 — Lien Légifrance
BO MTE du 19 juillet 2025
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON (SAÔNE-ET-LOIRE) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE BERNAY (EURE) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DES BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-INGLEVERT (PAS-DE-CALAIS) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0167 du 20 juillet 2025
Décision du 16 juillet 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) — Lien Légifrance
Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0158 du 09 juillet 2025
Arrêté du 3 juillet 2025 portant mise en service de procédures d’approche aux instruments en piste 25 de l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) — Lien Légifrance
Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) — Lien Légifrance
BO MTE du 09 juillet 2025
DÉCISION DU 26 JUIN 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 11 juillet 2025
DÉCISION DU 8 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
DÉCISION DU 30 JUIN 2025 RELATIVE AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 8 JUILLET 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES
JORF n°0161 du 12 juillet 2025
Rapport relatif au décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits — Lien Légifrance
Décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits — Lien Légifrance
Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
BO MTE du 12 juillet 2025
DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE MELUN-VILLAROCHE AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ (EX- PTDA2433279S) — Lien BO MTES
Le dernier CSA DO, réuni le 2 juillet dernier, a affiché un consensus mou sur les mesures proposées, puisqu’aucun des points soumis au vote n’a été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales. Toutefois, au-delà de ce CSA, pour FO, le travail reste à poursuivre sur plusieurs points.
Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
BO MTE du 01 juillet 2025
DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0153 du 03 juillet 2025
Arrêté du 30 juin 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE », dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
BO MTE du 03 juillet 2025
DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
JORF n°0154 du 04 juillet 2025
Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique — Lien Légifrance
BO MTE du 04 juillet 2025
DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
BO MTE du 05 juillet 2025
DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0156 du 06 juillet 2025
Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Magali TEYSSIE— Lien Légifrance
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 1er juin, marque une avancée importante dans la reconnaissance des risques liés à la chaleur. Ce texte impose désormais aux employeurs, y compris les administrations, de prendre des mesures concrètes de prévention dès l’activation des seuils de vigilance canicule par Météo-France. Certains services de la DGAC ont mis en place un plan canicule, mais pas tous.
Nous exigeons :
Des moyens humains et matériels pour appliquer ces mesures dans tous les services.
Une vigilance syndicale renforcée sur les DUERP.
La consultation systématique des représentants du personnel lors de l’élaboration des plans de prévention.
Restons mobilisés.
Nous appelons l’ensemble des personnels à signaler toute situation à risque et à faire valoir leurs droits. Lesyndicat reste à vos côtés pour faire respecter ces nouvelles obligations et garantir la santé et la sécurité detoutes et tous.
Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation — Lien Légifrance
BO MTE du 24 juin 2025
DÉCISION N° 2025-01 DU 25 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE COMPENSATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES VOLS EFFECTUÉS À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0146 du 25 juin 2025
Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Marseille-Provence — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de La Tranche-sur-Mer (Vendée) — Lien Légifrance
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim — Lien Légifrance
Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée — Lien Légifrance
JORF n°0147 du 26 juin 2025
Arrêté du 16 juin 2025 approuvant l’avenant n° 3 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007 — Lien Légifrance
Arrêté du 25 juin 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Fayence (Var) — Lien Légifrance
BO MTE du 27 juin 2025
AVENANT N°3 DU 16 JUIN 2025 AU CONTRAT DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE CAYENNE-ROCHAMBEAU (DEPUIS RENOMMÉ CAYENNE-FELIX EBOUÉ) APPROUVÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2007 — Lien BO MTES – Arrêté du 16 juin 2025
JORF n°0149 du 28 juin 2025
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
JORF n°0150 du 29 juin 2025
Arrêté du 25 juin 2025 portant abrogation de l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Serres – La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) — Lien Légifrance
Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
Le protocole 2023-2027, signé par FO, prévoitla mise en place d’une Part Variable Annuelle(PVA) pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir etde l’investissement professionnel des agentscontractuels employés par la DGAC et le BEA.
Le calendrier est respecté : l’administration a envoyé les premiers avenants individuels aux agents contractuels.
L’acception de cet avenant est indispensable pour que vous puissiez bénéficier de votre part variable.
Celle-ci sera versée sur la paye d’octobre.
FO se félicite de cette avancée concrète en faveur de la reconnaissance dutravail des contractuels.
DÉCISION DU 11 JUIN 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DE LA DIVISION « PERSONNELS NAVIGANTS » AU SEIN DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0140 du 18 juin 2025
Arrêté du 11 juin 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
JORF n°0141 du 19 juin 2025
Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance
Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – adjoint au DSR — Lien Légifrance
BO MTE du 21 juin 2025
DÉCISION DU 19 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0144 du 22 juin 2025
Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique — Lien Légifrance
Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
Arrêté du 10 juin 2025 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — Lien Légifrance
BO MTE du 11 juin 2025
DÉCISION DU 5 JUIN 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU PÔLE MÉDICAL AU SEIN DE LA DIRECTION TECHNIQUE « PERSONNELS NAVIGANTS » DE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0135 du 12 juin 2025
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0136 du 13 juin 2025
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance
DÉCISION DSNA/D N° 25084 DU 31 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES
DÉCISION DU 30 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LIMOGES (BELLEGARDE) ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE LIMOGES-BELLEGARDE — Lien BO MTES
BO MTE du 07 août 2025
DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
BO MTE du 09 août 2025
DÉCISION DU 1ER AOÛT 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTES
JORF n°0185 du 10 août 2025
Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2025 pris pour l’application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — Lien Légifrance
Décret n° 2025-717 du 28 juillet 2025 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile — Lien Légifrance
Décret n° 2025-718 du 28 juillet 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich — Lien Légifrance
Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale — Lien Légifrance
JORF n°0176 du 31 juillet 2025
Arrêté du 23 juillet 2025 fixant le nombre d’emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d’unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2025 fixant à compter du 1er août 2025 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article A. 422-18 dudit code — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
JORF n°0177 du 01 août 2025
Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly) — Lien Légifrance
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0179 du 03 août 2025
Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord — Lien Légifrance
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant plusieurs arrêtés désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre — Lien Légifrance
NOTE DU 17 JUILLET 2025 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-GILLES (GARD) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0169 du 23 juillet 2025
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
Arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — Lien Légifrance
Décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l’Etat et modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
BO MTE du 23 juillet 2025
DÉCISION DU 18 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 24 juillet 2025
DÉCISION DU 22 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
JORF n°0172 du 25 juillet 2025
Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés — Lien Légifrance
Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 17 juillet 2025
DÉCISION DU 11 JUILLET 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
JORF n°0165 du 18 juillet 2025
Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre — Lien Légifrance
Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire — Lien Légifrance
BO MTE du 18 juillet 2025
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI (VAL-DE-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE D’ORLY (VAL-DE-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0166 du 19 juillet 2025
Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l’année 2025 — Lien Légifrance
BO MTE du 19 juillet 2025
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON (SAÔNE-ET-LOIRE) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE BERNAY (EURE) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DES BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-INGLEVERT (PAS-DE-CALAIS) — Lien BO MTES – Annexe
JORF n°0167 du 20 juillet 2025
Décision du 16 juillet 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) — Lien Légifrance
Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0158 du 09 juillet 2025
Arrêté du 3 juillet 2025 portant mise en service de procédures d’approche aux instruments en piste 25 de l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) — Lien Légifrance
Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) — Lien Légifrance
BO MTE du 09 juillet 2025
DÉCISION DU 26 JUIN 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 11 juillet 2025
DÉCISION DU 8 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
DÉCISION DU 30 JUIN 2025 RELATIVE AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 8 JUILLET 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES
JORF n°0161 du 12 juillet 2025
Rapport relatif au décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits — Lien Légifrance
Décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits — Lien Légifrance
Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
BO MTE du 12 juillet 2025
DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE MELUN-VILLAROCHE AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ (EX- PTDA2433279S) — Lien BO MTES
Le dernier CSA DO, réuni le 2 juillet dernier, a affiché un consensus mou sur les mesures proposées, puisqu’aucun des points soumis au vote n’a été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales. Toutefois, au-delà de ce CSA, pour FO, le travail reste à poursuivre sur plusieurs points.
Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
BO MTE du 01 juillet 2025
DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0153 du 03 juillet 2025
Arrêté du 30 juin 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE », dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
BO MTE du 03 juillet 2025
DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
JORF n°0154 du 04 juillet 2025
Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique — Lien Légifrance
BO MTE du 04 juillet 2025
DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
BO MTE du 05 juillet 2025
DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0156 du 06 juillet 2025
Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Magali TEYSSIE— Lien Légifrance
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 1er juin, marque une avancée importante dans la reconnaissance des risques liés à la chaleur. Ce texte impose désormais aux employeurs, y compris les administrations, de prendre des mesures concrètes de prévention dès l’activation des seuils de vigilance canicule par Météo-France. Certains services de la DGAC ont mis en place un plan canicule, mais pas tous.
Nous exigeons :
Des moyens humains et matériels pour appliquer ces mesures dans tous les services.
Une vigilance syndicale renforcée sur les DUERP.
La consultation systématique des représentants du personnel lors de l’élaboration des plans de prévention.
Restons mobilisés.
Nous appelons l’ensemble des personnels à signaler toute situation à risque et à faire valoir leurs droits. Lesyndicat reste à vos côtés pour faire respecter ces nouvelles obligations et garantir la santé et la sécurité detoutes et tous.
Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation — Lien Légifrance
BO MTE du 24 juin 2025
DÉCISION N° 2025-01 DU 25 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE COMPENSATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES VOLS EFFECTUÉS À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0146 du 25 juin 2025
Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Marseille-Provence — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry — Lien Légifrance
Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de La Tranche-sur-Mer (Vendée) — Lien Légifrance
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim — Lien Légifrance
Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée — Lien Légifrance
JORF n°0147 du 26 juin 2025
Arrêté du 16 juin 2025 approuvant l’avenant n° 3 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007 — Lien Légifrance
Arrêté du 25 juin 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Fayence (Var) — Lien Légifrance
BO MTE du 27 juin 2025
AVENANT N°3 DU 16 JUIN 2025 AU CONTRAT DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE CAYENNE-ROCHAMBEAU (DEPUIS RENOMMÉ CAYENNE-FELIX EBOUÉ) APPROUVÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2007 — Lien BO MTES – Arrêté du 16 juin 2025
JORF n°0149 du 28 juin 2025
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
JORF n°0150 du 29 juin 2025
Arrêté du 25 juin 2025 portant abrogation de l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Serres – La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) — Lien Légifrance
Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
Le protocole 2023-2027, signé par FO, prévoitla mise en place d’une Part Variable Annuelle(PVA) pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir etde l’investissement professionnel des agentscontractuels employés par la DGAC et le BEA.
Le calendrier est respecté : l’administration a envoyé les premiers avenants individuels aux agents contractuels.
L’acception de cet avenant est indispensable pour que vous puissiez bénéficier de votre part variable.
Celle-ci sera versée sur la paye d’octobre.
FO se félicite de cette avancée concrète en faveur de la reconnaissance dutravail des contractuels.
DÉCISION DU 11 JUIN 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DE LA DIVISION « PERSONNELS NAVIGANTS » AU SEIN DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0140 du 18 juin 2025
Arrêté du 11 juin 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
JORF n°0141 du 19 juin 2025
Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance
Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – adjoint au DSR — Lien Légifrance
BO MTE du 21 juin 2025
DÉCISION DU 19 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0144 du 22 juin 2025
Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique — Lien Légifrance
Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
Arrêté du 10 juin 2025 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — Lien Légifrance
BO MTE du 11 juin 2025
DÉCISION DU 5 JUIN 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU PÔLE MÉDICAL AU SEIN DE LA DIRECTION TECHNIQUE « PERSONNELS NAVIGANTS » DE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0135 du 12 juin 2025
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0136 du 13 juin 2025
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance
Rien ne bouge. Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite. De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
