Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Communiqués
Performance DSNA et feuille de route zone est CRNA SE
UNITÉ, DIALOGUE SOCIAL… ET EFFECTIFS
La performance de la DSNA fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière. Le service public que nous rendons engage la crédibilité de la DGAC. Mais FO le rappelle : la performance ne se construit ni par la caricature, ni par la recherche de boucs émissaires, ni par des mesures vécues comme unilatérales.
Journal officiel du 2 mars au 8 mars 2026
BO MTE du 03 mars 2026
- Décision du 24 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Nancy-Malzéville (Meurthe-et-Moselle) — Lien BO MTE
- Décision du 23 février 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
- Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien BO MTE
BO MTE du 05 mars 2026
- Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie) — Lien BO MTE
- Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle) — Lien BO MTE
JORF n°0056 du 06 mars 2026
- Arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
Aérodromes listes 9 à 11 et corps unique
L’application actuelle du protocole sur les organismes des listes 9 à 11 génère une instabilité préoccupante. L’absence
de publication des listes 2 et 3 ainsi que du groupe B entretient un climat d’incertitude qui désorganise les mobilités,
fragilise les effectifs et alimente l’angoisse des agents.
Ce flou n’est pas neutre. Il conduit certains collègues à faire des choix contraints, à fuir ou rejoindre des terrains sur la
base de suppositions. Ce n’est ni sain pour les parcours professionnels, ni acceptable pour la stabilité des services.
Le SNNA FO a saisi officiellement le Directeur de la DSNA.
Journal officiel du 23 février au 1 mars 2026
JORF n°0049 du 26 février 2026
- Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence règlementation, qualité, sécurité (RQS) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0050 du 27 février 2026
- Arrêté du 25 février 2026 portant nomination (administration centrale) – Mme Aline Pillan — Lien Légifrance
JORF n°0052 du 01 mars 2026
- Arrêté du 25 février 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe par spécialité, concours interne et examen professionnel — Lien Légifrance
CSA DSNA du 17 février 2026
Le premier CSA DSNA de l’année s’est tenu le mardi 17 février. L’ordre du jour, lui, n’invitait pas vraiment à l’optimisme ; plusieurs points arrivaient “au pas de charge”, avec des effets potentiellement lourds sur l’organisation du travail.
Au final, la séance est restée relativement apaisée parce que deux points sensibles, inscrits à l’ordre du jour, ont été retirés face à l’opposition unanime des organisations syndicales. Tant mieux. Mais FO le rappelle : sur ce type de dossiers, on a besoin de textes travaillés et négociés en amont, pas de projets ficelés à peu près.
Journal officiel du 16 février au 22 février 2026
JORF n°0040 du 17 février 2026
- Arrêté du 10 février 2026 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aéroport d’Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne) — Lien Légifrance
BO MTE du 17 février 2026
- Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0041 du 18 février 2026
- Arrêté du 10 février 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 18 février 2026
- Protocole technique du 30 janvier 2026 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne — Lien BO MTE
BO MTE du 19 février 2026
- Décision du 30 janvier 2026 autorisant le versement des montants des niveaux 2 à 8 de la majoration complémentaire de l’indemnité spéciale de qualification fixés pour le 1er janvier 2026 — Lien BO MTE
- Décision du 14 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest) — Lien BO MTE
JORF n°0043 du 20 février 2026
- Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 20 février 2026
- Décision du 17 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Villefranche Tarare (Rhône) — Lien BO MTE
JORF n°0044 du 21 février 2026
- Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Olivier Boulnois — Lien Légifrance
BO MTE du 21 février 2026
- Décision du 19 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
Présentation de la PCS santé-prévoyance
La PSC (protection sociale complémentaire), qui prend la suite du référencement dans la Fonction publique, sera mise en place le 1er mai 2026. Faisons le point sur les changements.
Journal officiel du 9 février au 15 février 2026
JORF n°0035 du 11 février 2026
- Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 février 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 12 février 2026
- Décision du 10 février 2026 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal — Lien BO MTE
BO MTE du 13 février 2026
- Note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique — Lien BO MTE
- Convention-cadre du 30 janvier 2026 entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne — Lien BO MTE
JORF n°0035 du 15 février 2026
- Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 février 2026 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Castres-Mazamet) — Lien Légifrance
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.