Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Communiqués
Journal officiel du 4 mai au 10 mai 2026
BO MTE du 05 mai 2026
- Décision du 10 avril 2026 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0106 du 06 mai 2026
- Arrêté du 17 avril 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord) — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 avril 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Décision du 1er mai 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
BO MTE du 06 mai 2026
- Décision du 22 avril 2022 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest) — Lien BO MTE
JORF n°0107 du 07 mai 2026
- Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale) — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale) — Lien Légifrance
BO MTE du 07 mai 2026
- Décision du 30 avril 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien BO MTE
- Avenant n° 4 du 22 décembre 2025 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 29 décembre 2003 de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée — Lien BO MTE – Annexe 1 – Annexe 2
- Décision du 30 avril 2026 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol — Lien BO MTE
JORF n°0108 du 08 mai 2026
- Arrêté du 24 avril 2026 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance
Journal officiel du 27 avril au 3 mai 2026
BO MTE du 01 mai 2026
- Décision du 23 avril 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — Lien BO MTE
JORF n°0103 du 02 mai 2026
- Arrêté du 28 avril 2026 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère des transports au titre de l’année 2027 — Lien Légifrance
Mobilité IESSA printemps 2026 – additifs / modificatifs
Voici la liste des AVE avec les additifs et modificatifs.
Mobilité TSEEAC printemps 2026 – additifs / modificatifs
Voici les AVE avec les additifs et les modificatifs.
Mobilité ICNA printemps 2026 – additifs / modificatifs
Voici la liste des AVE avec les additifs et modificatifs.
Vigie Trafic : des avancées
FO fait avancer les carrières, les rémunérations et poursuit le travail.
FO travaille depuis des années au côté des agents de la Vigie Trafic, et FO a été leader, en 2023, lorsqu’au milieu des négociations protocolaires, elle déposait un préavis contre l’annonce de la suppression pure et simple de la Vigie Trafic. Ainsi les agents, par leur détermination, ont obtenu la survie de l’organisme.
Journal officiel du 20 avril au 26 avril 2026
JORF n°0094 du 21 avril 2026
- Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française — Lien Légifrance
JORF n°0095 du 22 avril 2026
- Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
- Arrêté du 7 avril 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
JORF n°0096 du 23 avril 2026
- Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 portant création d’un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2022 relatives au traitement de données à caractère personnel issues de contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0097 du 24 avril 2026
- Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance
BO MTE du 24 avril 2026
- Décision du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
- Décision du 1er avril 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
MOBILITÉ TSEEAC – PRINTEMPS 2026 avec additif et modificatif
Pour rappel, la campagne de mobilité du Printemps 2026 est toujours en cours. Vous trouverez ci-après les tableaux à jour des derniers postes modifiés et ajoutés.
Calendrier de la campagne
– Date limite pour candidater : vendredi 15 mai 2026
– Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : jeudi 21 mai 2026
– Publication des résultats : semaine 24 (du 8 juin au 14 juin 2026)
La consultation des postes et le dépôt des candidatures s’effectue via l’application « SIRH – Agents » accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
MOBILITÉ IESSA – PRINTEMPS 2026 avec additif et modificatif
Pour rappel, la campagne de mobilité du Printemps 2026 est toujours en cours. Vous trouverez ci-après les tableaux à jour des derniers postes modifiés et ajoutés.
Calendrier de la campagne :
– Date limite pour candidater : vendredi 15 mai 2026
– Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : jeudi 21 mai 2026
– Publication des résultats : semaine 24 (du 8 juin au 14 juin 2026)
La consultation des postes et le dépôt des candidatures s’effectue via l’application « SIRH – Agents » accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.