Accueil

Journal officiel du 9 février au 15 février 2026

JORF n°0035 du 11 février 2026

• Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 février 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 12 février 2026

• Décision du 10 février 2026 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal — Lien BO MTE

BO MTE du 13 février 2026

• Note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique — Lien BO MTE
• Convention-cadre du 30 janvier 2026 entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne — Lien BO MTE

JORF n°0035 du 15 février 2026

• Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Castres-Mazamet) — Lien Légifrance

Journal officiel du 2 février au 8 février 2026

JORF n°0029 du 04 février 2026

• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 février 2026 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance

JORF n°0030 du 05 février 2026

• Arrêté du 3 février 2026 portant nomination (administration centrale) – M. François GIBELLI — Lien Légifrance

BO MTE du 05 février 2026

• Décision du 3 février 2026 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes — Lien BO MTE

JORF n°0031 du 06 février 2026

• Arrêté du 3 février 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Cayenne-Félix Eboué) — Lien Légifrance

JORF n°0032 du 07 février 2026

• Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 février 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du 07 février 2026

• Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — Lien BO MTE

JORF n°0033 du 08 février 2026

• Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant la concession de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée — Lien Légifrance