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Journal officiel du 23 mars au 29 mars 2026

JORF n°0071 du 24 mars 2026

• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vahitahi (Polynésie française) — Lien Légifrance

JORF n°0072 du 25 mars 2026

• Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la navigabilité des aéronefs civils utilisés pour les besoins de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 mars 2026 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0074 du 27 mars 2026

• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance

JORF n°0075 du 28 mars 2026

• Arrêté du 10 mars 2026 portant fermeture de l’aérodrome de Coëtquidan (Morbihan) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d’outre-mer de Wallis-et-Futuna) — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Paris dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée FM-R 4 Cambaie au large de la région de Cambaie (La Réunion), dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 605 Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 616 Koksijde dans le département du Nord, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Seine, dans la région de Tours (Indre-et-Loire), en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 relatif à l’accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques de pilote de planeur — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l’arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile au sein de l’établissement public Météo-France — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la sélection professionnelle spéciale prévue à l’article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la liste d’aptitude prévue à l’article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0076 du 29 mars 2026

• Arrêté du 27 mars 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de concession de l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry — Lien Légifrance

Journal officiel du 16 mars au 22 mars 2026

JORF n°0065 du 17 mars 2026

• Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance

BO MTE du 17 mars 2026

• Arrêté du 19 février 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire — Lien BO MTE
• Décision du 12 mars 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0066 du 18 mars 2026

• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien autorisations de transport et immatriculations (ATREEA), pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance

JORF n°0067 du 19 mars 2026

• Arrêté du 16 février 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration du service de contrôle du trafic aérien des aérodromes d’Agen-La Garenne, Albert Bray – Amiens Henri Potez, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Pluguffan et Saint-Etienne Loire ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires des agents — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d’Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 8 juin 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FINISTAIR — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0068 du 20 mars 2026

• Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 20 mars 2026

• Décision du 4 mars 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne) — Lien BO MTE