Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Communiqués
Journal officiel du 15 juin au 21 juin 2026
JORF n°0140 du 17 juin 2026
- Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
BO MTE du 17 juin 2026
- Arrêté du 8 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée — Lien BO MTE
JORF n°0141 du 18 juin 2026
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
BO MTE du 18 juin 2026
- Arrêté du 15 juin 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire — Lien BO MTE
BO MTE du 19 juin 2026
- Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
JORF n°0143 du 20 juin 2026
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant à compter du 1er juillet 2026 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article A. 422-18 dudit code — Lien Légifrance
Congé supplémentaire de naissance juillet 2026
Un nouveau droit à compter du 1er juillet 2026.
À partir du 1er juillet 2026, les fonctionnaires et les agenst contractuels de la fonction publique devenant parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance après un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant.
427 ICNA promouvables en chef
Une revendication aboutie
La liste des ICNA accédant au grade de contrôleur en chef au titre de 2025 vient d’être arrêtée. Elle compte 427 noms.
Ces listes tournaient autour de 170 agents ces dernières années. Cette année, elle est multipliée par 2,5.
Ce n’est pas le fruit du hasard. C’est ce que le SNNA FO a obtenu.
Journal officiel du 8 juin au 14 juin 2026
BO MTE du 09 juin 2026
- Décision N° 26-0019 du 03 juin 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées — Lien BO MTE
- Décision du 4 juin 2026 relative à l’application de l’article 2 de l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisées par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé — Lien BO MTE
BO MTE du 11 juin 2026
- Décision DSNA/D N° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien BO MTE
- Décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation — Lien BO MTE
- Décision du 10 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0138 du 14 juin 2026
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) – DNUM — Lien Légifrance
Licence ANSO – juin 2026
Une étape franchie, mais pas une ligne d’arrivée. Les décisions individuelles ont été notifiées et la mise en paiement des primes de licence ANSO est enfin planifiée. FO a obtenu ces avancées par un suivi sans relâche, et continuera jusqu’à une reconnaissance complète de vos métiers.
MAJ du 15 juin :
SDRH nous a fait parvenir de nouveaux éléments concernant le versement de la prime associée à la licence ANSO.
– Les TSEEAC qui disposent d’une licence ANSO au 31 mars 2026 recevront un rattrapage en août, couvrant la période du 01/07/2025 au 31/07/2026, et la PQH2 sera versée de façon nominale à partir de septembre.
– Pour les TSEEAC ayant acquis une licence, ou ayant changé de niveau, après le 31 mars 2026, il y aura un traitement individuel, et donc un rattrapage dans un second temps.
– Certains cas nécessitent une gestion plus complexe par SDRH, par ex. en cas de changement de type de licence, les rattrapages sont attendus alors à partir de septembre.
Résultats 1ère qualif TSEEAC juin 2026
Voici le PV du jury d’admission de la 1ère qualif TSEEAC du 11 juin 2026.
Félicitations à tous les admis !
Mobilité Printemps 2026 – Résultats
Le tableau des résultats de la campagne de mobilité du Printemps 2026 vient d’être diffusée :
Journal officiel du 1 juin au 7 juin 2026
JORF n°0128 du 03 juin 2026
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0130 du 05 juin 2026
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langrune-sur-Mer (Calvados), identifiée ZIT Langrune-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
BO MTE du 06 juin 2026
- Décision du 26 mai 2026 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile — Lien BO MTE
- Décision du 4 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Établissement public Météo-France — Lien BO MTE
JORF n°0132 du 07 juin 2026
- Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant l’arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.